Mentions Légales

Editeur :

• Nom de la société : LTS
• Société par actions simplifiée au capital de 100.000 €
• Immatriculation : RCS de MULHOUSE n°489 034 645
• Siège social : le Trident 36 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE
• Téléphone : 03 89 33 57 57
• Représentant légal : Claude KESSER
• Directeur de la publication : Régis HUMBERT

Hébergeur : 

• Nom de la société : OVH
• Adresse du siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
• Immatriculé au RCS de Roubaix sous le numéro B424 761 419
• Téléphone : 1027

• Protection des données

-Textes de référence :

• Loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
• Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) Général sur la Protection des Données

• Informations personnelles collectées et destinataires du traitement

Version comportant une collecte de données personnelles via le formulaire « contact » 

Lors de l’utilisation du site www.groupelatou.com, et notamment lors du remplissage du formulaire de contact, les informations suivantes sont susceptibles d’être recueillies :

• Nom 
• Prénom
• Raison sociale
• Adresse mail
• Numéro de téléphone.

Ces informations sont réservées exclusivement à la société LTS et aux sociétés du GROUPE LATOUR auquel LTS appartient et ce uniquement dans le but, de répondre aux services proposés par le site. La société LTS s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne

• Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande formulée via le site www.groupelatour.com et dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur applicable à la durée de conservation des données personnelles.

• Droits de l’utilisateur

Afin que la société LTS, puisse traiter une demande d’un utilisateur en provenance de site son internet, ce dernier doit remplir le formulaire contact en y inscrivant des données personnelles. Sans la fourniture desdites données, la société LTS, ne sera pas en mesure de traiter la demande.

Suite à la transmission de ces données et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des droits sont conférés à l’utilisateur à savoir :

• droit à l’information,
• droit à la vérification,
• droit d’opposition,
• droit d’interrogation,
• droit d’accès et de rectification.

Pour utiliser les droits qui lui sont conférés, l’utilisateur peut prendre contact avec la société LTS :

• Par mail : contact@groupelatour.com
• Par courrier : LTS, 36 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE

La prise en considération de la demande de l’utilisateur interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de sa demande. 

La société LTS met tout en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Néanmoins, ce dernier peut en cas de manquement de la part de la société LTS, introduire une réclamation auprès de la CNIL.

• Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.

Procédure : (les modalités sont détaillées sur le site de la CNIL, liens ci-dessous) :

Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? | CNIL

Cookies et autres traceurs : la CNIL publie des lignes directrices modificatives et sa recommandation | CNIL

• Informer l’utilisateur que le site utilise des cookies

• Informer l’utilisateur de la finalité de ces cookies

• Obtenir le consentement de l’utilisateur pour certains types de cookies.
  • Lui permettre d’accepter ou de refuser les cookies
    • L’utilisateur peut personnaliser son choix en cochant les cookies qu’il accepte et ceux qu’il refuse :
      • L’utilisateur peut tout accepter ;
      • L’utilisateur peut tout refuser ;
      • L’utilisateur peut accepter que les cookies qu’il souhaite (personnalisation des choix) ;
      • L’utilisateur peut revenir sur sa décision à tout moment.
    • Proposer une icône pour gérer les cookies ; l’utilisateur doit pouvoir changer d’avis à tout moment.

• Durée de conservation (recommandations de la CNIL) :
  • Conservation des choix de l’utilisateur pendant 6 mois
  • Durée de vie des cookies 13 mois.