- Protection des données
-Textes de référence :
- Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
- Règlement (UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016) Général sur la Protection des Données
- Informations personnelles collectées et destinataires du traitement
Version comportant une collecte de données personnelles via le formulaire « contact »
Lors de l’utilisation du site www………..fr, et notamment lors du remplissage du formulaire de contact, les informations suivantes sont susceptibles d’être recueillies :
- Nom
- Prénom
- Raison sociale
- Adresse mail
- Numéro de téléphone.
Ces informations sont réservées exclusivement à la société LTS et aux sociétés du GROUPE LATOUR auquel LTS appartient et ce uniquement dans le but, de répondre aux services proposés par le site. La société LTS s’interdit de traiter, d’héberger ou de transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne
- Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande formulée via le site www………..fr et dans le respect de la législation et de la règlementation en vigueur applicable à la durée de conservation des données personnelles.
- Droits de l’utilisateur
Afin que la société LTS, puisse traiter une demande d’un utilisateur en provenance de site son internet, ce dernier doit remplir le formulaire contact en y inscrivant des données personnelles. Sans la fourniture desdites données, la société LTS, ne sera pas en mesure de traiter la demande.
Suite à la transmission de ces données et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, des droits sont conférés à l’utilisateur à savoir :
- droit à l’information,
- droit à la vérification,
- droit d’opposition,
- droit d’interrogation,
- droit d’accès et de rectification.
Pour utiliser les droits qui lui sont conférés, l’utilisateur peut prendre contact avec la société LTS :
- Par mail : …….@groupelatour.com
- Par courrier : LTS, 36 rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE
La prise en considération de la demande de l’utilisateur interviendra dans un délai raisonnable à compter de la réception de sa demande.
La société LTS met tout en œuvre afin de garantir la sécurité des données personnelles des utilisateurs. Néanmoins, ce dernier peut en cas de manquement de la part de la société LTS, introduire une réclamation auprès de la CNIL.
- Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Procédure : (les modalités sont détaillées sur le site de la CNIL, liens ci-dessous) :
Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ? | CNIL
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- Durée de conservation (recommandations de la CNIL) :
- Conservation des choix de l’utilisateur pendant 6 mois
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